Vous êtes dans : Accueil Droit de la famille › Divorce

Avocat divorce à Annecy

Avocat Annecy divorce

Un divorce ne peut jamais se résoudre à une simple formalité administrative.

D'un mariage nait une famille et il est nécessaire de le défaire de manière rigoureuse afin de respecter les intérêts de chaque époux, et de préserver les enfants nés de cette union.

C'est pourquoi l'Avocat est obligatoire, il pourra ainsi vous conseiller au mieux de vos intérêts, dans le respect de chacun, et saisir le Juge d'ANNECY ou CHAMBERY au moment idéal.

Le divorce par consentement mutuel :

Dans l'hypothèse où les époux sont d'accord tant sur le principe du divorce que sur les conséquences de celui ci, ils peuvent opter pour le divorce par consentement mutuel.

Dans ce cas, tant les conséquences entre les époux et la liquidation du régime matrimonial, que les conséquences sur les enfants du couple (résidence, pension alimentaires, garde, week ends et vacances ) doivent être réglées en amont.

Lorsque les époux ont des biens immobiliers communs, acquis pendant le mariage, il sera nécessaire de faire dresser un acte liquidatif par un NOTAIRE, avant de passer devant le Juge.

Le divorce par consentement mutuel ne nécessite qu'une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales.

Le divorce accepté

C'est le mode de divorce qui s'adapte à la situation dans laquelle les deux époux sont en accord sur le principe de rompre le mariage (peu importe la raison de la séparation).

Il restera à déterminer les conséquences de la rupture sur les époux, les biens communs des époux et les enfants du couple.

Les époux ne peuvent régulariser de procès verbal d'acceptation que dans la mesure où ils sont, tous les deux, assistés d'un Avocat.

Devant le Juge, il ne restera qu'à exposer les conséquences du divorce, et faire valoir sa position face à l'autre époux.

Il est toujours possible, même si un divorce s'initie de manière conflictuelle, de revenir sur un accord, lorsque les deux parties en trouvent un.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Il est désormais possible de faire valider une situation de séparation de fait, et de demander le divorce, même si l'autre conjoint refuse de l'accepter.

La loi impose une séparation de fait des époux pendant 2 ans.

Dès que ce délai est expiré, un des deux époux peut prendre l'initiative du divorce, et ne seront envisagées que les conséquences de celui-ci sur les époux, leurs biens respectifs et les enfants du couple.

Le divorce pour faute

C'est certainement la plus connue des procédures de divorce.

Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque l'autre a commis une faute.

Cette faute doit être constitutive d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et des obligations du mariage.

Cette violation grave ou répétée doit rendre intolérable le maintien de la vie commune.

En appréciant cette faute, le Juge peut alors prononcer le divorce :

aux torts exclusifs d'un des époux

aux torts partagés

Il faut pouvoir rapporter la preuve de cette faute (adultère / manque de respect / rapports sexuels imposés / religion imposée).

La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial est une étape très importante de la séparation.

Avec le divorce, le mariage est dissout, et dès lors, la communauté de biens qui existait avec le mariage disparaît.

Une indivision naît entre les époux, pour tous les biens qui n'ont pas été partagés.

Nul ne peut être tenu à demeurer en indivision.

Si le Jugement de divorce est l'étape essentielle d'une séparation, le règlement des conséquences de cette séparation, est essentielle.

Cette liquidation se fait par devant Notaire.

Votre Avocat établi à Annecy et intervenant à Chambéry et Genève, peut vous accompagner dans cette étape fondamentale, en établissant un projet d'acte liquidatif qui protégera vos intérêts, pour négocier avec la partie adverse, pour entamer des discussions juridiques avec le Notaire.

Consultez également :

FiliationDroit immobilier
Agrandir le texte :
A | A+ | A+