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Banque : caution

Il est fréquent pour les banques et les organismes de crédit de garantir le remboursement de leurs dettes par des sûretés, des garanties, pour lutter contre les impayés.

Le cautionnement est l'une des garanties les plus utilisées.

Il permet au prêteur, la banque, de poursuivre, en cas de défaillance du débiteur principal, l'emprunteur, le remboursement de sa dette auprès d’un autre débiteur, appelé caution ou cautionnaire.

Il peut également s'agir de garantir des paiements de loyers dans un contrat de bail d'habitation.

Dans le cas d'un crédit, la personne qui se porte caution peut être éventuellement tenue de rembourser le capital, de payer les intérêts normaux et les intérêts de retard ainsi que les frais éventuels de procédure.

Dans le cas d'un bail, si vous vous portez garant pour une personne de votre entourage, il en va de même.

Vous signez alors un engagement de caution, et êtes tenu du règlement des loyers en cours et des arriérés, s'il ne sont plus assurés par le locataire principal.

Assurez vous que vous êtes en mesure de faire face à l'engagement que vous prenez.

En raison de l’impact du cautionnement sur le patrimoine de la caution, il est prudent de prendre quelques précautions.

Se porter caution pour quelqu'un est lourd de conséquence, il est nécessiare d'avoir conscience des impacts, des montants et de la durée de l'engagement.

Consultez votre Conseil qui pourra vous éclairer sur votre engagement, et sur vos droits en qualité d'emprunteur ou de caution.

Le cabinet de Maître ROUSSEY, votre avocat d'Annecy, est compétent pour vous conseiller.

Prendre rendez-vous.

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