https://www.avocat-roussey.fr/ Site d'informations juridiques fr https://www.avocat-roussey.fr/loi-immigration-perspectives-et-enjeux-pour-les-avocats/ https://www.avocat-roussey.fr/loi-immigration-perspectives-et-enjeux-pour-les-avocats/ Sun, 08 Nov 2026 02:57:10 GMT Juridique La loi immigration occupe une place singulière dans le débat juridique français. Chaque réforme législative modifie les équilibres entre droits individuels, souveraineté nationale et obligations internationales. En 2026, la France adapte sans cesse sa politique migratoire face à des pressions… https://www.avocat-roussey.fr/quest-ce-que-le-droit-des-societes/ https://www.avocat-roussey.fr/quest-ce-que-le-droit-des-societes/ Fri, 06 Nov 2026 17:01:59 GMT Entreprise Le droit des sociétés structure l'ensemble de la vie économique française. Chaque entreprise, de la start-up créée dans un garage à la multinationale cotée en bourse, obéit à des règles juridiques précises qui encadrent sa naissance, son fonctionnement quotidien et, le cas échéant, sa disparition… https://www.avocat-roussey.fr/succession-et-impot-un-guide-pratique-pour-eviter-les-tracas/ https://www.avocat-roussey.fr/succession-et-impot-un-guide-pratique-pour-eviter-les-tracas/ Wed, 04 Nov 2026 02:52:42 GMT Juridique La succession et impôt forment un duo redouté par de nombreuses familles françaises. Au moment d'hériter, la question fiscale s'impose souvent comme une surprise désagréable, parfois paralysante. Pourtant, les règles qui régissent les droits de succession sont précises, encadrées par la loi, et… https://www.avocat-roussey.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-3/ https://www.avocat-roussey.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-3/ Tue, 03 Nov 2026 21:52:40 GMT Droit Savoir quand agir en justice est parfois aussi décisif que de savoir comment le faire. Les délais de prescription civile fixent une limite temporelle au-delà de laquelle tout recours judiciaire devient impossible, quelle que soit la solidité du dossier. Ce mécanisme, ancré dans le Code civil… https://www.avocat-roussey.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-2/ https://www.avocat-roussey.fr/nu-proprietaire-impots-8-erreurs-a-eviter-a-tout-prix-2/ Tue, 03 Nov 2026 18:37:18 GMT Immobilier Devenir nu propriétaire d'un bien immobilier offre des avantages patrimoniaux indéniables, mais le volet fiscal réserve de nombreuses surprises à ceux qui n'y prêtent pas attention. Entre les règles de déclaration, les droits de mutation et la gestion de l'usufruit, les erreurs se multiplient et… https://www.avocat-roussey.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ https://www.avocat-roussey.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris-2/ Tue, 03 Nov 2026 17:47:13 GMT Avocat Faire face à une succession sans préparation peut transformer une période déjà difficile en véritable parcours du combattant juridique. Savoir quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris dès le premier rendez-vous change radicalement la qualité de l'accompagnement reçu. Un héritier… https://www.avocat-roussey.fr/les-avantages-dun-contrat-bien-redige/ https://www.avocat-roussey.fr/les-avantages-dun-contrat-bien-redige/ Mon, 02 Nov 2026 16:56:42 GMT Droit Un contrat mal rédigé peut coûter des années de procédures judiciaires et des sommes considérables. Les avantages d'un contrat bien rédigé dépassent largement le simple cadre juridique : ils touchent à la confiance entre les parties, à la pérennité des relations commerciales et à la sécurité… https://www.avocat-roussey.fr/les-elements-essentiels-dun-contrat-de-prestation-de-services/ https://www.avocat-roussey.fr/les-elements-essentiels-dun-contrat-de-prestation-de-services/ Sat, 31 Oct 2026 02:45:48 GMT Juridique Rédiger un contrat de prestation de services solide n'est pas une formalité administrative. C'est une protection réelle pour le prestataire comme pour le client. Pourtant, beaucoup d'entreprises et de freelances signent des accords lacunaires, sans mesurer les risques qu'ils prennent. Le cadre… https://www.avocat-roussey.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris/ https://www.avocat-roussey.fr/quelles-questions-poser-a-votre-avocat-de-succession-a-paris/ Fri, 30 Oct 2026 13:51:01 GMT Avocat La mort d'un proche ouvre une période délicate, où les démarches administratives et juridiques s'accumulent rapidement. Savoir quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris avant un premier rendez-vous peut faire la différence entre un dossier traité sereinement et des mois de… https://www.avocat-roussey.fr/ce-que-tout-le-monde-devrait-comprendre-sur-la-propriete-intellectuelle/ https://www.avocat-roussey.fr/ce-que-tout-le-monde-devrait-comprendre-sur-la-propriete-intellectuelle/ Thu, 29 Oct 2026 16:50:21 GMT Droit La propriété intellectuelle reste l'un des domaines juridiques les plus mal compris, aussi bien par les particuliers que par les professionnels. Pourtant, elle touche chacun d'entre nous au quotidien : un logo créé pour une startup, une chanson composée dans un studio amateur, un procédé industriel… https://www.avocat-roussey.fr/droit-maritime-reglementation-et-conseils-pratiques/ https://www.avocat-roussey.fr/droit-maritime-reglementation-et-conseils-pratiques/ Tue, 27 Oct 2026 02:41:42 GMT Juridique Le droit maritime régit l'ensemble des activités liées à la navigation en mer, au transport de marchandises et aux contrats qui en découlent. Branche spécialisée du droit privé et public, il encadre des situations aussi variées que les accidents en mer, les litiges commerciaux entre armateurs et… https://www.avocat-roussey.fr/acte-de-propriete-exemple-le-role-des-temoins-expliques/ https://www.avocat-roussey.fr/acte-de-propriete-exemple-le-role-des-temoins-expliques/ Mon, 26 Oct 2026 15:57:12 GMT Immobilier Un acte de propriété est bien plus qu'un simple document administratif : c'est la preuve juridique qu'un bien immobilier vous appartient. Pourtant, derrière ce titre officiel se cache une mécanique précise, avec des acteurs souvent méconnus du grand public. Parmi eux, les témoins instrumentaires… https://www.avocat-roussey.fr/comment-eviter-les-erreurs-courantes-en-droit-des-successions/ https://www.avocat-roussey.fr/comment-eviter-les-erreurs-courantes-en-droit-des-successions/ Fri, 23 Oct 2026 02:52:14 GMT Juridique Le droit des successions est l'un des domaines juridiques les plus techniques et les plus émotionnellement chargés. Lorsqu'un proche décède, les héritiers doivent naviguer dans un cadre legal complexe, souvent sans y être préparés. Résultat : des erreurs évitables qui coûtent cher, parfois des… https://www.avocat-roussey.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-2/ https://www.avocat-roussey.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-2/ Thu, 22 Oct 2026 20:57:18 GMT Droit Préparer une donation sans anticiper la fiscalité, c'est prendre le risque de mauvaises surprises le jour de la signature. Les droits de donation représentent une somme versée par le donataire à l'État, calculée selon un barème progressif qui dépend du lien de parenté et du montant transmis. Pour… https://www.avocat-roussey.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ https://www.avocat-roussey.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ Thu, 22 Oct 2026 13:57:46 GMT Droit Transmettre un bien ou une somme d'argent à un proche soulève immédiatement une question concrète : combien cela va-t-il coûter en impôts ? Les droits de donation varient considérablement selon le lien de parenté, la nature du bien transmis et les abattements applicables. Pour obtenir une première… https://www.avocat-roussey.fr/top-7-raisons-de-toujours-parapher-un-contrat-avant-signature/ https://www.avocat-roussey.fr/top-7-raisons-de-toujours-parapher-un-contrat-avant-signature/ Thu, 22 Oct 2026 13:32:18 GMT Droit Vous signez un contrat et vous passez directement à la dernière page pour y apposer votre signature. C'est une erreur que commettent des milliers de personnes chaque année. Le fait de parapher un contrat page par page n'est pas un simple rituel bureaucratique : c'est un acte juridique qui protège… https://www.avocat-roussey.fr/ce-que-le-droit-dit-sur-la-protection-des-donnees-personnelles/ https://www.avocat-roussey.fr/ce-que-le-droit-dit-sur-la-protection-des-donnees-personnelles/ Wed, 21 Oct 2026 16:38:39 GMT Droit Chaque jour, des milliards de données circulent sur les réseaux numériques : noms, adresses, historiques de navigation, données de santé. Ce que le droit dit sur la protection des données personnelles est devenu une question centrale pour les entreprises, les administrations et les citoyens. Le… https://www.avocat-roussey.fr/comment-resoudre-un-conflit-sans-passer-par-le-tribunal/ https://www.avocat-roussey.fr/comment-resoudre-un-conflit-sans-passer-par-le-tribunal/ Mon, 19 Oct 2026 02:46:48 GMT Juridique Régler un différend sans passer par les salles d'audience : c'est possible, souvent moins coûteux, et bien plus rapide. Pourtant, beaucoup de particuliers et d'entreprises ignorent les alternatives juridiques qui s'offrent à eux dès qu'un conflit éclate. La procédure judiciaire classique rebute à… https://www.avocat-roussey.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ https://www.avocat-roussey.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ Sun, 18 Oct 2026 20:17:14 GMT Droit Chaque année, des milliers de justiciables perdent leur droit d'agir en justice, non pas parce que leur demande est infondée, mais parce qu'ils ont agi trop tard. Les délais de prescription civile constituent l'un des mécanismes les plus redoutables du droit français : silencieux, automatiques, et… https://www.avocat-roussey.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ https://www.avocat-roussey.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ Thu, 15 Oct 2026 20:15:12 GMT Avocat Avant de confier votre dossier à un spécialiste, savoir quelles questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement peut faire toute la différence entre une mission bien cadrée et une collaboration décevante. La fiscalité immobilière regroupe un ensemble de règles complexes : impôt…