Mois : avril 2026

Divorce

Clause de non-concurrence : négocier sans se tromper

avril 30, 2026 Didier Dubois Commentaires fermés sur Clause de non-concurrence : négocier sans se tromper
La clause de non-concurrence figure parmi les dispositions contractuelles les plus sensibles du droit du travail français. Elle restreint la liberté professionnelle du salarié après son départ de l’entreprise, tout en protégeant les intérêts économiques […]
Divorce

L’impact de la force majeure sur les contrats commerciaux

avril 28, 2026 Didier Dubois Commentaires fermés sur L’impact de la force majeure sur les contrats commerciaux
Les relations commerciales reposent sur des engagements réciproques que les parties s’attendent à voir respectés. Pourtant, certains événements échappent totalement au contrôle des contractants et rendent l’exécution des obligations impossible. L’impact de la force majeure […]
Entreprise

Créer une SAS en minimisant les risques juridiques

avril 26, 2026 Didier Dubois Commentaires fermés sur Créer une SAS en minimisant les risques juridiques
La Société par Actions Simplifiée attire chaque année des milliers d’entrepreneurs grâce à sa souplesse de fonctionnement et sa capacité d’adaptation aux projets innovants. Pourtant, créer une SAS en minimisant les risques juridiques nécessite une […]
Avocat

Droit des réseaux sociaux : limiter ses risques juridiques

avril 2, 2026 Didier Dubois Commentaires fermés sur Droit des réseaux sociaux : limiter ses risques juridiques
À l’ère du numérique, les réseaux sociaux sont devenus des espaces d’expression incontournables pour les particuliers comme pour les entreprises. Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, TikTok… ces plateformes rassemblent des milliards d’utilisateurs qui partagent quotidiennement contenus, […]