Droit maritime : réglementation et conseils pratiques
Le droit maritime régit l'ensemble des activités liées à la navigation en mer, au transport de marchandises et aux contrats qui en…
Derniers articles de la rédaction
Acte de propriété exemple : le rôle des témoins expliqués
Un acte de propriété est bien plus qu'un simple document administratif : c'est la preuve juridique qu'un bien immobilier vous appartient…
Comment éviter les erreurs courantes en droit des successions
Le droit des successions est l'un des domaines juridiques les plus techniques et les plus émotionnellement chargés. Lorsqu'un proche…
Calcul droits de donation simulateur : 7 points à vérifier avant de l'utiliser
Préparer une donation sans anticiper la fiscalité, c'est prendre le risque de mauvaises surprises le jour de la signature. Les droits de…
Calcul droits de donation simulateur : 7 points à vérifier avant de l'utiliser
Transmettre un bien ou une somme d'argent à un proche soulève immédiatement une question concrète : combien cela va-t-il coûter en impôts ?…
Top 7 raisons de toujours parapher un contrat avant signature
Vous signez un contrat et vous passez directement à la dernière page pour y apposer votre signature. C'est une erreur que commettent des…
Ce que le droit dit sur la protection des données personnelles
Chaque jour, des milliards de données circulent sur les réseaux numériques : noms, adresses, historiques de navigation, données de santé…
Comment résoudre un conflit sans passer par le tribunal
Régler un différend sans passer par les salles d'audience : c'est possible, souvent moins coûteux, et bien plus rapide. Pourtant, beaucoup…
Délais de prescription civile : 3 choses à vérifier avant de agir
Chaque année, des milliers de justiciables perdent leur droit d'agir en justice, non pas parce que leur demande est infondée, mais parce…
Questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement
Avant de confier votre dossier à un spécialiste, savoir quelles questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement peut…
Impact des lois récentes sur les petites entreprises
Le droit des affaires n'a jamais été aussi mouvant qu'au cours des dernières années. Pour les petites entreprises françaises , chaque…
Indemnité fin de contrat cdd calcul erreurs courantes à éviter
La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement le versement d'une somme souvent mal comprise : l' indemnité de fin de…