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Avocat en droit de la sécurité sociale Annecy

Avocat accident de travail Annecy

Maladie professionnelle et accident de travail

Le salarié victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, sur son lieu de travail, ou pendant son temps de travail, ou encore sur un trajet, peut bénéficier d'un régime préférentiel d'indemnisation.
Encore faut-il pour cela que le caractère professionnel de la maladie ou de l'accident soit reconnu.

Votre Avocat peut vous conseiller et vous aider à engager les procédures et les recours nécessaires.
Si votre entreprise est située sur le département de la Haute-Savoie, vous dépendez de la juridiction d'ANNECY.

Reconnaissance maladie professionnelle / accident du travail

La procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est un parcours long et qui nécessite l'assistance d'un professionnel.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est une procédure judiciaire qui se déroule devant le TASS, Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Avant d'introduire des recours préalables, devant les commissions de recours amiables, contactez le cabinet d'avocat de Maître Roussey.

La procédure doit respecter des délais assez court, consultez votre Avocate au plus vite.

Le Tribunal d'Annecy est le siège du TASS de Haute Savoie.

Contactez à ANNECY Maître ROUSSEY pour de plus amples renseignements.

Contentieux de l'incapacité

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, il est attribué au salarié un taux d'incapacité qui détermine la rente à laquelle il peut prétendre.

Les taux sont fixés en fonction de barèmes légaux, par le médecin de la sécurité sociale.

En tant que salarié, si vous estimez que la rente que vous percevez est insuffisante, que le taux fixé ne correspond pas à votre handicap, des recours vous sont ouverts devant le tribunal du contentieux de l'incapacité.

En tant qu'employeur, les accidents du travail et maladies professsionnelles dont vos salariés souffrent vont faire augmenter vos cotisations, vous pouvez également vous opposer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour qu'elle respecte les procédures, des recours existent devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, des expertises médicales sur pièces peuvent permettre de contester les taux d'incapacité fixés.

Le secrétariat du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité pour la Haute-Savoie est situé à LYON, mais le Tribunal tient des audiences foraines à AIX-LES-BAINS.

Pour introduire une action à l'encontre des organismes sociaux de Haute Savoie, votre avocate à Annecy peut vous conseiller.

Maître ROUSSEY, forte de son expérience devant ces juridictions, pour l'avoir pratiqué tant du côté des employeurs que des salariés, est en mesure de vous apporter une analyse précise de votre situation, et des recours envisageables, en passant par une expertise médicale, et les recours amiables indispensables.

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